Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 116.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement régit certaines conditions et modalités de l’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec. Il régit également la représentation régionale au sein du Conseil d’administration de l’Ordre ainsi que l’organisation de cet ordre.
Décision 2012-06-27, a. 1.
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